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En date du 2 juin 2025, le ministre des Finances, Gilles Roth, a présenté les nouvelles modalités pour bénéficier des avantages fiscaux temporaires institués notamment par la loi du 22 mai 2024 portant introduction d’un paquet de mesures en vue de la relance du marché du logement. Un projet de loi afférent a récemment été approuvé par le gouvernement.
En effet, suivant le cadre légal actuel, les mesures fiscales viendraient à expirer pour les acquisitions d’immeubles n’ayant pas pu être actées devant notaire au 30 juin 2025. Or, face à un afflux important de dossiers, les banques et les notaires risquent de ne pas pouvoir traiter l’ensemble des demandes dans les délais impartis.
De ce fait, le nouveau projet de loi offre une nouvelle flexibilité aux...
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