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Mensuel de juin 2021 - Emploi / RH

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Point sur les règles relatives au contrat à durée déterminée
Par Me Ariane CLAVERIE, Avocat à la Cour, Partner au sein de l’étude CASTEGNARO-IUS LABORIS Luxembourg De nombreuses entreprises ont régulièrement recours aux contrats à durée déterminée (CDD). Par opposition au contrat à durée indéterminée (CDI), un CDD ne peut être conclu que pour l’exécution d’une tâche précise et non durable. Il ne peut avoir pour objet de pourvoir durablement à un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise(1), sous peine d’être requalifié en CDI(2).   La Cour d’appel(3) a récemment rappelé les principes régissant le CDD et s’est plus particulièrement prononcée sur les règles relatives à la requalification du contrat à durée déterminée en contrat...
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