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Les récentes avancées réglementaires inspirées par la volonté européenne de protéger le consommateur de services financiers représentent autant de contraintes supplémentaires pour le professionnel.
D’un côté, la Directive européenne MiFID vise à améliorer le niveau de service en matière de conseil et d’exécution des transactions par des mesures contraignantes. Cette Directive introduit un phénomène nouveau: désormais, en cas de litige, c’est au professionnel de prouver qu’il a respecté les règles, et non au consommateur de prouver que son prestataire ne les a pas appliquées. Singulièrement, l’une des dispositions de MiFID appelée "Suitability" (caractère approprié du conseil financier) impose au professionnel, dans son activité de conseil, de fournir la preuve qu’il a une...
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