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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de lancer(1) une consultation publique sur l’avenir du marché intérieur(2). Le marché intérieur présente un potentiel important inexploité et reste confronté à de nouveaux défis de taille. Afin de stimuler un débat public, elle fournit une évaluation initiale de la situation du marché intérieur et examine les orientations possibles pour la politique future.
La réflexion part du constat que le marché intérieur, malgré ses bénéfices importants tant...
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