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Ce 16 mai 2006, est parue au Mémorial(1) la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché. Notre article a pour but de présenter, tout en les résumant, le contenu et la portée de cette loi pour les professionnels du secteur financier. Il ne s’agit pas ici d’une analyse juridique mais bien d’une présentation synthétique aux fins d’information des personnes concernées.
Origine et objectifs de la loi
Comme souvent en matière financière, l’origine du texte adopté est à retracer vers des sources européennes. La loi du 9 mai 2006 transpose en droit luxembourgeois la Directive 2003/06/CE du Parlement Européen et du Conseil du 28 janvier 2003 ainsi que trois autres directives(2) de la Commission portant sur les modalités d’application de la Directive...
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