Le 4 mai dernier, la Cour de Justice des Communautés Européennes ("CJCE") a rendu publique sa décision dans l’affaire Abbey National plc et Inscape Investment Fund v. Commissioners of Customs & Excise (C-169/04).
Les retombées de cette décision seront significatives pour l’industrie des fonds d’investissement (qui d’après les informations disponibles auprès de la CSSF, a vu le volume de ses actifs nets augmenter de près de 40% en 1 an) et risquent d’affecter le coût de nombreux services reçus directement ou indirectement par les fonds et leurs sociétés de gestion.
Des questions préjudicielles avaient été présentées à la CJCE dans le cadre d’une affaire opposant Abbey National plc et Inscape Investment Fund au "Commissioners of Customs & Excise",...
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