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Le Conseil du gouvernement a adopté, lors de sa séance du 6 mai 2005(1), le projet de règlement grand-ducal modifiant le règlement grand-ducal du 12 mai 1972 déterminant les mesures applicables pour l’emploi des travailleurs étrangers sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg.
Outre de dispenser de l’obligation du permis de travail les travailleurs auxquels le statut de réfugié au sens de la Convention de Genève a été octroyé, le projet sous analyse propose de modifier la réglementation notamment sur les points suivants:
- il serait désormais précisé que les travailleurs suisses ayant exercé leur droit à la libre circulation sont exemptés de l’obligation de la demande d’un permis de travail, conformément à l’Accord du 1er juin 2002 conclu entre la Communauté...
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