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La Commission européenne a lancé une consultation publique sur les normes minimales qu’il serait souhaitable d’appliquer aux droits des actionnaires de sociétés cotées – en particulier le droit de vote – en vue de supprimer certains obstacles pratiques et juridiques qui entravent actuellement l'exercice transfrontalier de ces droits.
Les réponses seront prises en considération dans une prochaine proposition de possible directive faisant partie du plan d'action de la Commission sur le gouvernement d’entreprise. La date limite de réponse est fixée au 15 juillet 2005.
M. Charlie McCreevy, membre de la Commission chargé du marché intérieur et des services, a déclaré ce qui suit: “Les actionnaires doivent pouvoir exercer leurs droits librement et recevoir les...
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