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Mensuel de juin 2000 - Chronique fiscale

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Convention fiscale entre le Luxembourg et le Portugal: une nouvelle étape a été franchie
La convention fiscale négociée entre le Luxembourg et le Portugal vient de franchir une étape importante. En effet, le 9 mai dernier a été déposé un projet de loi relatif à son approbation. A l'instar des autres conventions conclues par le Luxembourg en matière d'impôts directs, cette nouvelle convention a pour but d'une part, d'éliminer la double imposition juridique (situation où un contribuable est imposé dans deux Etats différents sur un même revenu) et la double imposition économique (situation où un même revenu est imposé auprès de deux personnes différentes dans deux Etats différents) ainsi que de prévenir l'évasion et la fraude fiscales. Le Portugal est le seul Etat de l'Union Européenne avec lequel le Grand-Duché n'ait pas encore de convention fiscale en vigueur....
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