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Mensuel de juin 2000 - Chronique fiscale

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Fiscalité internationale: accord fiscal entre l'Espagne et le Luxembourg sur les OPC
par Pascal Noël, Deloitte & Touche * L'Espagne et le Luxembourg sont enfin arrivés à un accord concernant leur contentieux né il y a plus de deux ans. En effet, fin 1998, le fisc espagnol avait annoncé que les investissements réalisés par ses résidents dans des OPC luxembourgeois seraient assimilés à des investissements réalisés dans un paradis fiscal. L'Espagne justifiait sa position en argumentant que les OPC luxembourgeois (tout comme les holdings 1929) n'étaient pas couverts par la convention contre les doubles impositions conclue avec le Luxembourg en 1986. Les conséquences d'une telle décision: l'impossibilité de bénéficier du taux de faveur de 20% sur les plus-values, l'imposition des revenus (distribués ou non par l'OPC) au taux marginal d'imposition et l...
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