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Par Robert Lejoly, Directeur au "Service Fiscal" chez PricewaterhouseCoopers à Luxembourg
Le régime applicable aux opérations immobilières est parfois relativement complexe. On peut se demander, à certains égards, si l'intention initiale du législateur, à savoir soulager du poids de la TVA les opérateurs économiques du secteur financier, n'aboutit pas à l'effet inverse. Dès lors, une révision du système ne s'imposerait-elle pas ?
S'il y a un domaine de la TVA où plus d'un fiscaliste a déjà eu l'impression de perdre son latin, c'est bien celui de l'immobilier. En effet, dans l'Union européenne, les règles édictées par les directives en matière de TVA laissent une grande marge d'appréciation aux Etats membres. Il en résulte que plus que partout ailleurs, le...
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