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Le régime transitoire de TVA en vigueur depuis plus de six ans a ouvert des autoroutes aux fraudeurs de tout acabit. Le Luxembourg n'échappe pas au phénomène, même s'il est difficile d'évaluer avec précision l'ampleur du trafic. Face à la fraude carrousel évaluée à plusieurs dizaines de milliards d'euros, les administrations fiscales se sont depuis peu mobilisées. Au niveau national, l'Administration de l'Enregistrement et des Domaines (AED) a entamé il y a deux ans une vaste "chasse" aux sociétés sans substance économique (voir aussi notre édition d'AGEFI Luxembourg de mai 2000). Plus de 200 de ces sociétés ont perdu leur numéro de TVA intra-communautaire, ce qui signifie pour elles, la fin d'un lucratif trafic offert par le régime transitoire de TVA. Ce régime est conçu de telle...
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