Par Raymond Krawczykowski et François Xavier Dujardin*
Le 12 mai dernier, lors d'une conférence de presse, John Staples (agency's assistant chief counsel de l'Internal Revenue Service américain1, IRS) dévoilait la priorité principale du fisc américain pour l'année à venir : la publication d'un guide relatifs aux retenues à la source prélevées sur les paiements faits à des personnes étrangères2. Cette volonté démontre, s'il en était encore besoin, l'importance des nouvelles règles de retenue à la source américaine et plus particulièrement du statut d'intermédiaire qualifié.
Intermédiaire qualifié
Dès 1997, l'administration américaine publiait un ensemble de règles relatives aux paiements faits à des institutions...
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