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Mensuel de juin 2000 - La Place

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Projet de directive sur la liquidation des banques: son adoption est urgente selon J-N. Schaus
Les ministre de l'Economie et des Finances des Quinze se sont mis d'accord lors du Conseil Ecofin du 8 mai dernier, à la majorité qualifiée, sur une position commune concernant la proposition de directive sur la restructuration et la liquidation des établissements de crédit. La proposition de directive garantit l'application, en cas de défaillance ou de restructuration d'une banque, d'une procédure clairement établie de répartition d'actifs, également valable pour tous les créanciers. "L'essor des activités transfrontières des banques rend l'adoption de la proposition de directive (...) de plus en plus urgente" a déclaré Jean-Nicolas Schaus, directeur de la Commission de surveillance du secteur financier lors d'un récent séminaire de l'Union internationale des Avocats...
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