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Mensuel de juin 2000 - La Place

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Violation du secret bancaire: quel droit applicable?
AGEFI Luxembourg reproduit, aussi fidèlement que possible, des extraits de la plaidoirie de l'un des avocats de MM. de Geetere, M. Fernand Entringer. Dans ces plaidoiries, l'avocat luxembourgeois se borne à la position du problème de la violation du secret bancaire par Philippe Van Oekel en droit. "L'article 458 du code pénal, a-t-il dit à l'audience, punit nommément un certain nombre de professionnels et plus généralement tous ceux qui "par état ou par profession " sont détenteurs de secrets qu'on leur confie et qui les révèlent autrement qu'en justice. "Le détenteur du secret est juge devant sa seule conscience pour savoir s'il va déposer en justice ou s'il ne va pas déposer" a ajouté M. Entringer. "Personne, a-t-il précisé, ne peut le forcer à le faire,...
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