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Mensuel de juin 1997 - Domiciliation de sociétés

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Projet de loi règlementant la domiciliation de sociétés: Marc Fischbach veut le faire passer au parlement cet été
Le ministre de la Justice Marc Fischbach devait déposer, à la fin de mois de mai au moment où nous mettions cette édition sous presse, le projet de loi qui doit règlementer l'activité de domiciliataire. Son objectif est clair: "enrayer des activités préjudiciables à la bonne renommée de la place de Luxembourg (...); "activités illégales ou frauduleuses (...)exercées dans les secteurs économiques proches du secteur financier, notamment sous le couvert de sociétés holding et de domiciliataires de sociétés". Un premier avant-projet de loi avait circulé au début de cette année dans les milieux juridique et financier et suscité un flot de protestation. Sans faire volte-face sur les grands principes et le contenu du projet de texte, Marc Fischbach a néanmoins reconnu, dans le cadre d'une...
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