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Mensuel de juillet 2021 - Ressources humaines

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Administrateurs, avez-vous l’information nécessaire pour l’exécution correcte de votre mandat ?
Par Bénédicte D’ALLARD, Senior Manager chez Arendt Regulatory Consulting   Les conseils d’administration des fonds d’investissement (OPCVM et FIA) et leurs gestionnaires (sociétés de gestion d’OPCVM et gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs) sont responsables de l’exécution correcte des mandats qu’ils reçoivent des investisseurs et des actionnaires.   Le droit des sociétés cite sans équivoque la gestion négligente comme motif d’invocation de la responsabilité des membres du conseil d’administration : «les administrateurs sont responsables envers la société conformément au droit commun de l’exécution du mandat qui leur a été confié et de toute faute dans la gestion des affaires de la société. Ils sont solidairement responsables,...
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