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Mensuel de juillet 2021 - Economie

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Impacts de la participation à un groupe TVA sur les services entre siège central et succursale
Depuis quelque temps déjà, il nous semblait intéressant de consacrer un article à l’arrêt «Danske Bank» rendu par la Cour de justice de l’Union européenne en mars 2021, mais la riche actualité nous a obligés à en décaler la publication. Cet arrêt revêt une importance certaine pour le Luxembourg, puisqu’il peut impliquer le paiement de la TVA sur des services «internes» lorsque le siège ou la succursale étrangère d’une société est membre d’un groupe TVA, mécanisme TVA introduit en 2018 au Luxembourg. Une telle obligation est toujours sensible pour les entreprises qui ne peuvent pas ou seulement partiellement déduire la TVA sur leurs charges comme celles des secteurs bancaires, des assurances, des fonds ou immobilier, nombreuses au Luxembourg.   Par Raphaël GLOHR,...
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