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Mensuel de juillet 2020 - Fonds d’investissement

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Réglementation CBDF : Le compte à rebours a déjà commencé, êtes-vous prêt ?
Si la réglementation émanant de la directive et du règlement européens portants sur la distribution transfrontalière des organismes de placement collectif («CBDF»)(1), entrée en vigueur en août 2019, laissait deux ans aux législateurs nationaux et aux entités impactées pour s’y adapter, certaines règles trouvent d’ors et déjà à s’appliquer directement en droit local.   Après un tour de piste des réglementations déjà effectives nous vous proposons dans cet article un état des lieux sur la consultation menée par l’AEMF portant sur une partie de la réglementation CBDF ainsi qu’une réflexion sur certains aspects du texte pouvant s’avérer lourd de conséquences s’ils ne sont pas sérieusement anticipés, avant de conclure sur les développements futurs émanant de ladite...
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