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Pourriez-vous nous expliquer brièvement l’étendue du principe de proportionnalité ?
Le principe de proportionnalité défini par EIOPA s’applique de manière spécifique aux trois piliers sur lesquels se repose la Directive Solvabilité II. Il se propose d’ajuster certains calculs du 1er pilier, mais également le suivi de la solvabilité prospective (2ème pilier) et les reportings (3ème pilier) selon la nature et la taille des compagnies concernées.
Est-il vrai de dire : «plus le business model d’une entreprise est simple, plus il est important d’appliquer le principe de proportionnalité» ?
Le principe de proportionnalité pousse une entreprise à utiliser des modèles en adéquation avec son activité et son business model ; il n’est pas...
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