Chronique du droit des nouvelles technologies - La rubrique mensuelle ICT de Vincent Wellens
Toute entreprise, grande ou petite, dépend de l’informatique, domaine sujet à un renouvellement constant. Ces nouveautés techniques entraînent inévitablement de nouvelles questions juridiques impactant le quotidien des salariés et des employeurs. La présente rubrique, à paraître tous les mois, a pour objectif de couvrir les sujets d’actualité et les évolutions en droit des nouvelles technologies au niveau de la législation luxembourgeoise et européenne.
Le 2 juillet 2015 la Chambre des députés luxembourgeoise a adopté un cadre juridique compréhensif permettant la dématérialisation de documents (principalement des contrats et des pièces justificatives de la...
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