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Dans le débat international actuel, il importe d’assurer la réputation et la compétitivité de notre pays. Ainsi, un projet de loi a été voté ce 10 juillet à la Chambre des députés qui s’inscrit parfaitement dans la stratégie de diversification et d’internationalisation du gouvernement et illustre en outre la réactivité du pays, un de ses importants atouts.
Le Parlement a adopté le Projet de loi 6398 portant modification de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. Le principal objectif de cette loi est de créer un statut pour «le professionnel du secteur de l’assurance (PSA)», à l’instar du professionnel du secteur financier (PSF). La loi modifiée est par ailleurs restructurée en vue (1) d’une meilleure lisibilité et d’une cohérence juridique...
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