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Au vu de la législation belge, en cas d’acceptation du bénéfice d’un contrat d’assurance vie, l’exercice du droit au rachat par le preneur d’assurance est subordonné à l’accord du bénéficiaire acceptant. Et ce, même si celui-ci est un bénéficiaire subsidiaire. C’est ce qu’a confirmé la Cour de cassation belge dans un arrêt récent. Une solution similaire devrait aussi être retenue au Grand-Duché.
En mai 2004, une compagnie d’assurances luxembourgeoise opérant notamment en Belgique en libre prestation de services, y concluait un contrat. Celui-ci prévoyait, tout à fait classiquement, qu’en cas de décès de l’assuré-preneur d’assurance, la prestation devait revenir initialement à A, ou à défaut, à B. Trois mois plus tard, avec l’accord des parties et des deux bénéficiaires...
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