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A partir du 21 Décembre 2012, les assureurs vie au sein de l’Union Européenne devront se conformer au principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes en ce qui concerne les primes et les prestations d’assurance. Dans cet article, nous analysons comment cette exigence peut impacter la stratégie produits des sociétés d’assurance vie.
L’arrêt de la Cour de Justice de l’Union Européenne
En 2004, la Directive 2004/113/EC mettait en œuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. Il restait néanmoins reconnu que certaines catégories de risques d’assurance pouvait varier pour les hommes et les femmes et les Etats Membres avaient dès lors la...
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