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Alors que le projet de fondations europennes et le projet dassociations europennes sont au point mort au plan politique, la Cour de Justice de lUnion Europenne (ci-aprs dnomme CJUE) a une fois de plus uvr en faveur de labolition des frontires dans le domaine de la philanthropie. En effet, aprs larrt Centro di musicologia Walter Stauffer(1) et larrt Persche(2), la CJUE a rendu, le 10 fvrier 2011, un arrt important contre lEtat belge en matire dimpts sur les successions.
A ce titre, elle a jug que le principe de libre circulation des capitaux(3)...
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