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Mensuel de juillet 2011 - Economie/Finance

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La Commission entend mieux protéger l’argent des contribuables européens contre la fraude
Dans le document dorientation adopt le 26 mai 2011, la Commission europenne dfinit une srie de mesures visant permettre aux procureurs et aux juges de lutter plus efficacement contre la fraude affectant les intrts financiers de lUnion europenne. La Commission prvoit de renforcer le droit pnal matriel en prcisant la dfinition des infractions telles que le dtournement de fonds ou labus de pouvoir et daccrotre les capacits de lOffice de lutte antifraude (OLAF) et de lUnit europenne de coopration judiciaire (Eurojust). LUnion examinera aussi la manire dont un...
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