|
Tout anniversaire symbolique amène naturellement à la réflexion et à la tentation de dresser un bilan de l'événement fêté. De ce point de vue, un petit coup d'oeil dans le rétroviseur de la fiscalité ne serait pas déplacé, au lendemain du 10e anniversaire de la promulgation de la loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pensions.
Les règles du jeu
L'économie générale du régime institué par cette loi veut que les pensions complémentaires d'entreprise soient nécessairement constituées au moyen de versements patronaux et personnels durant l'activité du salarié appelé à en bénéficier après la cessation de son activité. Il s'agit donc d'un processus en trois temps. Dans un premier temps, l'employeur verse des cotisations calculées de manière à...
|