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En ces 10 ans, s’il est une tendance lourde qui s’est dessinée, c’est bien celle qui a vu les plans en prestations définies migrer vers des plans à contributions définies. Personne ne peut le contester aujourd’hui. Mais cette tendance se maintiendra-t-elle? La crise que nous connaissons actuellement pourrait-elle changer la donne?
Jusqu’au 31 décembre 1999, seule, une circulaire fiscale constituait le cadre légal des régimes complémentaires de pension. Initialement, les seuls plans à prestations définies étaient fiscalement déductibles. Ce n’est qu’à partir du 1er septembre 1995 que les plans à contributions définies le devinrent également. Par contre, avant 2000, il n’existait aucun encadrement social. Ainsi, les entreprises disposant d’un plan de pension, pouvaient...
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