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Par Jean-Michel Pacaud (cf. photo), associé, et Fabienne Dalne, directeur, Ernst & Young Luxembourg
On l’attendait depuis quelques années, cette fois-ci, ça y est… Avec l’adoption de la proposition de Directive dite "Solvency 2" par le Parlement européen le 22 avril 2009, un pas majeur a été franchi vers la refonte radicale du cadre réglementaire du régime de solvabilité et de supervision des entreprises d’assurance et de réassurance.
En effet, cette nouvelle directive entraînera le remplacement de 14 directives existantes, relatives à l’assurance vie et non-vie, à la réassurance, aux groupes d’assurance et à la liquidation des entreprises d’assurance, par une directive unique via la technique dite de la refonte qui permet de regrouper en un texte unique tant...
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