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Mensuel de juillet 2008 - Assurances

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Assurance vie : l’Europe en ligne de mire
Le Grand-Duché cultive une tradition de pionnier en matière européenne. L’application de la Libre Prestation de Services dans le secteur de l’assurance vie en est une illustration significative. Plusieurs directives successives ont favorisé la forte concentration des primes d’assurance vie sur certains marchés européens. En réglementant les principes de Libre Prestation de Services (LPS), ces directives ont, depuis 1994, institué un régime de "licence unique", lequel permet à une société d'assurance agréée par l'autorité de contrôle de son siège social de commercialiser ses prestations de services sur le territoire de tout autre État de l'Espace économique européen sans y être implantée. Ce cadre juridique spécifique fait de l’Espace économique européen un vaste "terrain de...
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