|
La Commission Européenne, sensibilisée aux enjeux de la modernisation de l’industrie de la gestion d’actifs en Europe, a entamé un vaste chantier en vue de consolider le marché unique des fonds d’investissements.
Les mesures annoncées en novembre 2006 au travers du "Livre Blanc", entendent répondre aux enjeux de natures différentes parmi lesquels on citera la simplification de la procédure de circulation des fonds à l’intérieur de l’Union Européenne, la fusion des fonds sur une base paneuropéenne, le regroupement d’actifs (asset pooling), la mise en place d’un passeport européen pour les sociétés de gestion et l’adaptation du prospectus simplifié. D’autres travaux importants ont été menés avec notamment en mars 2007, la clarification de certaines définitions portant sur...
|