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Mensuel de juillet 2007 - Assurances

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Analyse du Parlement européen:
Des normes minimales pour les droits à pension complémentaire
Les changements démographiques et le vieillissement de la population renforcent l'importance des régimes complémentaires de pension pour assurer un niveau de vie décent pour la période du grand âge. Le Parlement a approuvé en juin une proposition de directive qui vise à faciliter la mobilité des travailleurs en fixant des normes minimales pour l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire. La nouvelle directive vise à lever "les obstacles créés par certaines règles régissant les régimes complémentaires de pension" de manière à favoriser la libre circulation entre les Etats membres comme à l'intérieur de chacun d'entre eux. Le rapport de première lecture de Ria Oomen-Ruijten (PPE-DE, NL) adopté en juin souligne que la directive s...
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