Recherche
S'identifier

Mensuel de juillet 2006 - Assurances

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


L’ACA et les relations avec l’Union européenne
L’ACA renoue ses liens avec la Commission européenne
Le 19 décembre 2005, une délégation de l’ACA rencontrait pour la première fois depuis 2000 des représentants officiels de la Commission, à savoir: M. Karel Van Hulle, Chef de l’Unité "Assurances et Pensions" à la DG XV (Marché intérieur et services financiers), et Mme Paulina Dejmek, Responsable de l’instruction des procédures en manquement contre les États membres en matière d’assurances (Unité H2). Parmi les thèmes abordés on peut citer : - la Communication interprétative de la Commission sur la "Liberté de prestation de services et intérêt général dans le secteur des assurances" (2000/C 43/03), - la démarcation entre droit prudentiel et droit du contrat, - la notion d’intérêt général, - l’interprétation des articles 49 et 56 du Traité...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Comarch
Stibbe
AXA IM Luxembourg
Paragon
Pictet Asset Management
Bearingpoint
J. P. Morgan
SOCIETE GENERALE Securities Services
Zeb Consulting
NautaDutilh
VP Bank
Generali Investements LU
Allen & Overy
Lamboley Executive Search
MIMCO Capital
Lpea.lu
Mazars.lu
Linklaters
Sia Partners
Fi&FO
Loyens & Loeff
DLA PIPER
Square management
Ernst&Young
Castegnaro