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Cette rubrique paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.
La Commission européenne vient de lancer(1) un appel à contribution sur la transparence dans les marchés obligataires et les marchés d’instruments financiers autres que les actions(2). Les résultats de cette consultation publique devraient fournir des éléments nécessaires à la Commission pour l‘élaboration d’un rapport qu’elle devra soumettre au Conseil des ministres et au Parlement européen à la fin du mois d’octobre 2007. Toute partie prenante, qu’il s’agisse d’entreprises ou de...
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