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Les administrations publiques ont-elles le droit d’installer un système de surveillance des salariés sur leur lieu de travail ? Selon un jugement récent du tribunal administratif(1), la réponse est oui. Pourtant, la loi sur le traitement des données à caractère personnel(2) ne prévoit la possibilité d’une surveillance des salariés que pour les "entreprises"…
Que faut-il donc entendre par "entreprise" ? Selon le tribunal administratif, il n’y a pas lieu de donner une interprétation trop restrictive de cette notion, dans une optique exclusivement économique, mais il faut lui donner un sens plus large, au sens du droit du travail, et visant "une collectivité qui travaille en commun et à une même fin", de sorte à faire rentrer la CSSF dans le champ d’application de la...
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