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Par Claude Jacoby et Michel Guilluy
Un projet de règlement grand-ducal visant à adapter le régime applicable aux entreprises de réassurances vient dêtre soumis aux chambres professionnelles. Son approbation par le gouvernement est attendue dans les prochains mois. Ce projet na pas lambition de réformer en profondeur la réglementation actuelle régissant les entreprises de réassurances, mais vise plutôt à préciser la réglementation actuelle. Ces précisions concernent principalement le mode de détermination de la provision pour fluctuation de sinistralité (autrement appelée provision pour égalisation et désignée ci-après par PFS).
Pour rappel, le cadre législatif et réglementaire propre au secteur...
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