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Mensuel de juillet 2001 - Informatique

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Protection des données personnelles: la Chambre des Fonctionnaires demande une refonte complète du texte
Le Projet de Loi relatif à la protection des personnes à légard du traitement des données à caractère personnel suit son grand bonhomme de chemin législatif. Le texte, devant transposer en droit luxembourgeois une directive européenne de 1995, est passé sous la loupe de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, laquelle regrette, en premier lieu, le "caractère de pêle-mêle et de fourre-tout" d'un texte jugé "lourd et indigeste, pratiquement inintelligible pour le commun des mortels". Le texte concerne en effet toute une multitude de domaines (sécurité publique, défense, droit pénal, sûreté de lEtat, santé, liberté dexpression, droit du travail) relevant de champs dapplication différents (secteur privé/secteur public, national/eu...
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