Le Conseil d'Etat a rendu, le 19 juin dernier, son avis concernant le projet de Loi arrêtant le programme pluriannuel de recrutement dans le cadre de lorganisation judiciaire (lire notre édition d'AGEFI Luxembourg du mois de juin). Dans l'ensemble, la Haute Juridiction approuve le principe de renforcement des effectifs judiciaires, constatant que linstitution judiciaire nest "guère préparée" à la sollicitation massive connue ces dernières années, et que, citant les propos du Premier Président de la Cour de cassation de France, la lenteur de la justice nest ni explicable ni tolérable. Mais elle met également l'accent sur le fait que la politique de renforcement des effectifs telle qu'elle est présentée au travers de ce projet de Loi "ne constitue quun des...
|