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Mensuel de juillet 2000 - Chronique fiscale

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E-business et TVA: le Luxembourg, futur lieu d’asile des commerçants électroniques ?
Par Michel Lambion, Manager au département “Tax Services” de PricewaterhouseCoopers à Luxembourg Le 7 juin, la Commission Européenne a proposé une nouvelle directive1 afin d’adapter la législation TVA aux réalités nouvelles du e-commerce. Une adaptation qui, si elle prenait forme, pourrait être bénéfique pour le Luxembourg. La Commission a entamé début juin la révision de la directive TVA datant de 1977 afin de l’adapter à la nouvelle donne du e-business. Les objectifs de la Commission sont multiples: éviter que les règles TVA applicables n’aboutissent à défavoriser les entreprises européennes par rapport aux entreprises établies dans des pays tiers, et spécialement les USA; éviter les pertes fiscales pour les Etats membres et l’Union Européenne qui...
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