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Nous avons exhumé les principales conclusions du Sommet de Feira sur le “paquet fiscal” qui sont reproduites ci après:
Le Conseil européen approuve le rapport sur le paquet fiscal établi par le Conseil ECOFIN (cf. annexe IV), les déclarations inscrites au procès-verbal du Conseil ainsi que l’accord dégagé sur les principes et orientations de ce paquet fiscal. Il approuve le calendrier convenu, qui prévoit un cheminement progressif vers l’échange d’informations en tant que fondement de l’imposition des revenus de l’épargne des non résidents.
Le Conseil européen demande au Conseil ECOFIN de poursuivre avec détermination les travaux sur tous les volets du paquet fiscal de manière à ce que, dès que possible et au plus tard à la fin de 2002, un accord intégral puisse...
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