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Des lments neufs viennent encore alimenter le dbat
concernant l’utilisation, par des rsidents belges, de vhicules
immatriculs au Grand-Duch de Luxembourg. Le moins
qu’on puisse dire, c’est que ces lments, qui sont apparemment
contradictoires, ne donnent pas une image trs cohrente
de la lgislation belge en la matire.
L’lment le plus marquant est sans doute l’arrt
qu’a prononc le 19 mai dernier la Cour de Cassation dans une affaire
de leasing transfrontalier. L’arrt a le mrite d’tre
clair : la Cour rappelle sa jurisprudence prcdente et confirme
sa lecture de l’article 3 de...
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