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Si les prestations des compagnies d’assurance sont exonérées de TVA, il serait hasardeux pour un opérateur de ce secteur d’ignorer les impacts de cette taxe. Ceci est d’autant plus crucial qu’à l’exonération est liée l’absence de droit à déduction de la TVA en amont et que le cadre législatif n’a pas nécessairement suivi l’évolution du secteur.
Pour le secteur des assurances, la TVA peut constituer un élément de coût qui, malheureusement; est, parfois oublié. Cet éventuel oubli est lié à l’exonération dont bénéficient les activités des compagnies, courtiers et intermédiaires d’assurances. De plus, le paiement des indemnités est, quant à lui, considéré comme hors du champ d’application de la TVA. En d’autres termes, ce paiement ne constitue pas une opération taxable au sens de la TVA...
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