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La chaîne de télévision VT4, établie au Royaume Uni, pourra diffuser, en toute légalité, ses programmes sur le câble flamand. C'est ce qui ressort de l'arrêt jeudi 5 juin par la Cour de Justice européenne. La juridiction a ainsi tranché un différend qui opposait depuis plus de deux ans VT4 aux autorités flamandes. La Cour, en fait, n'a fait que suivre la jurisprudence de deux arrêts prononcés l'un en septembre et l'autre à la fin du mois de mai (affaire Denuit).
Contrôlée par le holding luxembourgeois Scandinavian Broadcasting System, VT4 a son siège à Londres, mais diffuse des programmes destinés au public flamand.
Ces programmes sont enregistrés, sous-titrés en néerlandais et diffusés par satellite à partir du territoire de la grande-Bretagne. A Nossegem, localité flamande en...
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