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Mensuel de janvier 2019 - Fonds / Bourse

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La CSSF 18/698 et la delegation
Par Daniel CAPOCCI, Director, Benjamin COLLETTE, Partner, et Simon RAMOS, Partner, Deloitte Luxembourg   Le dernier opus de notre série relative à la délégation et à la surveillance des délégataires dans le cadre de la circulaire CSSF 18/698 se concentre sur un élément qui a suscité de nombreuses interrogations dans l’industrie depuis la publication de la circulaire 18/698. Il s’agit de l’approche fondée sur les risques qui est citée à plusieurs reprises dans la circulaire mais surtout dans le chapitre six relatif aux dispositions organisationnelles spécifiques et plus précisément la délégation. Nous résumerons ensuite les points clés présentés dans les cinq articles de cette série afin de vous donner une vue d’ensemble des éléments couverts.  ...
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