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Mensuel de janvier 2019 - Economie

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Le marché intérieur de l’assurance et les lois prétendument d’intérêt général de l’État membre d’accueil : quels remèdes ?(1)
Depuis la crise de 2008, il y a une recrudescence du protectionnisme en général. Dans le secteur de l’assurance, cette tendance se traduit par une augmentation des législations d’ordre public ou de police qui constituent des obstacles aux libertés de circulation, spécialement à la libre prestation des services par les assureurs.   Comment lutter contre la prolifération des prétendues règles d’ordre public ? Par davantage de volontarisme de la Commission européenne mais aussi des assureurs.   L’obligation imposée par la directive IDD aux Etats membres de publier pour le 23 février 2018 les dispositions nationales d’intérêt général en la matière, l’inscription par l’EIOPA d’hyperliens vers les sites internet des autorités compétentes où sont publiées les...
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