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La Banque et Caisse d’Epargne de l’Etat, Luxembourg (BCEE) vient de conclure un accord transactionnel avec les autorités allemandes portant sur un montant de 14 mio EUR. Cet accord vient mettre un terme à la procédure ouverte par les autorités allemandes à l’encontre de la BCEE suite à l’ouverture des instructions en matière fiscale à l’encontre de certains de ses clients, résidant en Allemagne. Il s’agissait de redressements fiscaux à leur encontre dus à la détention de comptes bancaires non déclarés à l’étranger. La Banque a pris la décision de conclure cet accord transactionnel dans le but de ne pas exposer son personnel à de quelconques procédures judiciaires en Allemagne alors même que la BCEE et ses employés n’ont aucune irrégularité à se reprocher par rapport à la législation...
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