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Mensuel de janvier 2017 - Economie

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Le droit des actionnaires minoritaires dans les sociétés anonymes non cotées
La modernisation du droit luxembourgeois des sociétés met à disposition des actionnaires minoritaires de nouveaux instruments afin de sauvegarder leurs droits.   Le principe du vote majoritaire dans les sociétés commerciales répondrait au souci d’efficacité du processus décisionnel. La loi de la majorité s’exercerait dans le meilleur intérêt tant de la société que de ses associés puisque «la majorité est présumée respecter les intérêts de la collectivité.»(1)   La préservation de l’intérêt des minoritaires a néanmoins conduit le législateur, soucieux de renforcer la corporate governance, à ajouter des tempéraments à ce principe qui poursuivent l’objectif de mettre les actionnaires minoritaires en capacité de participer au contrôle des organes de gestion,...
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