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En 2015, de nouvelles dispositions légales et réglementaires concernant directement le citoyen entrent en vigueur, soit dès le 1er janvier, soit au courant de l’année. D’autres mesures sont abolies, prorogées ou modifiées. Voici un aperçu des principaux changements qui ont un impact direct sur les citoyens.
Famille
Suppression des allocations d’éducation et de maternité
L'abrogation de l'allocation d'éducation et de l'allocation de maternité entre en vigueur à partir du 1er juin 2015. Des dispositions transitoires s'appliqueront aux dossiers en cours.
Réforme des allocations familiales
La procédure législative n'est pas encore achevée et la mise en vigueur de cette réforme devrait se situer à la...
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