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Par Xavier DELSOL (Avocat Associ) et Wilfried MEYNET (cf. portrait) (Avocat of counsel Marseille Luxembourg), Cabinet DELSOL Avocats
Le 13 fvrier prochain(1), le fonds de dotation franais ftera son deuxime anniversaire. Avec plus de 500 crations au 1er janvier 2011, le fonds de dotation a rencontr un norme succs et sest rapidement inscrit dans le paysage franais des organismes sans but lucratif (alors que la France compte ce jour que seulement 591 fondations reconnues dutilit publique). La volont du lgislateur franais(2) en instituant le fonds de dotation tait de faciliter la leve de fonds privs...
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