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Mensuel de janvier 2011 - Finance / Economie

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Les nouvelles autorités européennes de surveillanceQuel impact sur le droit bancaire et financier au Luxembourg ?
Le 1er janvier 2011, les comits intergouvernementaux de niveau III, instaurs dans le cadre de la procdure Lamfalussy, le CEBS, le CESR et le CEIOPS, ont cess dexister. Ils ont fait place aux autorits europennes de surveillance (AES), aux comptences et pouvoirs renforcs. Celles-ci sont galement au nombre de trois: lautorit bancaire europenne (ABE-EBA), lautorit europenne des marchs financiers (AEMF-ESMA)(1) et lautorit europenne des assurances et des retraites professionnelles (AEARF-EIOPA). Signe de leur filiation avec les comits antrieurs, ces autorits ont initialement leur sige respectivement...
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